Soins non-programmés
Le dossier médical a un seul but : assurer la traçabilité des informations, et la sécurité du patient. Grâce au partage de l’information entre tous les membres de l’équipe soignante, nous assurons l’égalité et la liberté d’accès aux soins. Lors de votre première consultation, votre dossier est ouvert par le médecin référent, responsable de votre hospitalisation. Il est conservé pendant 20 ans à compter du dernier séjour.
Conformément à l’article L.1111-7 du code de la Santé Publique, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical en envoyant une demande écrite à la direction générale de la clinique, précisant les documents souhaités.
Dans le respect du code de la Santé Publique, la demande peut être faite :
- soit par l’intéressé ou son représentant légal s’il est mineur ou incapable majeur, ou ses ayants droits s’il est décédé (dans ce cas la demande doit être motivée),
- soit par son médecin si le patient l’a choisi comme intermédiaire.
Toute demande doit être accompagnée d’une copie de justificatif d’identité. La communication des informations s’effectue, soit par consultation sur place avec copie du document si besoin, soit par l’envoi de ces documents, en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Les frais de délivrance de ces documents sont à la charge du demandeur dans les conditions fixées par l’article L-1111-7 du code de la santé publique.
Votre consentement est indispensable. Les décisions que vous avez prises avec les praticiens (chirurgiens, médecins et anesthésistes) doivent être recueillies avant votre prise en charge.
Pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être signé par leur(s) représentant(s) légal(aux). Pour les majeurs protégés, un avis de non opposition par votre curateur ou tuteur sera sollicité après explication de l’acte médical et recueil de votre consentement par l’équipe médicale.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées » afin de préciser ses souhaits quant à la fin de vie. L’auteur des directives doit être en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée au moment de sa rédaction.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, adressez-vous à la responsable du service de soins ou bien sur le site du ministère : www.sante.gouv.fr
Vous êtes majeur : vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance que vous choisissez librement dans votre entourage. Cette personne pourra assister aux entretiens médicaux et sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.
La loi bioéthique n°2004-800 du 06 août 2004 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain a prévu la possibilité d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus sur toute personne n’ayant pas fait connaitre son refus de son vivant.
Si vous y êtes opposé(e), vous pouvez exprimer votre refus dans le registre national par simple courrier adressé au Registre National des Refus, BP 2331, 13213 MARSEILLE CEDEX 02, ou faites-le savoir à vos proches pour qu’ils puissent en informer les équipes médicales.
Assurer votre sécurité est une de nos priorités. Dans ce cadre, nous avons mis en place une politique de vérification de l’identité tout au long de votre parcours de soins :
- par la demande systématique d’une pièce d’identité à votre pré-admission. Cette mesure permet de vérifier l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse) et sécurise l’enregistrement de votre dossier de soins,
- par la mise en place systématique d’un bracelet d’identification lors de votre prise en charge dans le service.
Votre contribution nous est précieuse. Vous serez sollicité tout au long de votre séjour pour rappeler votre identité.
La Polyclinique du Maine dispose d’un système informatique destiné à intégrer la gestion des dossiers des patients hospitalisés, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale, et des travaux statistiques pour l’amélioration continue de nos services.
Les informations recueillies, lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique dans les conditions fixées par le RGPD et le droit français. Ne sont collectées et traitées, de façon compatible, que les données personnelles indispensables à l’exécution des traitements dont les finalités viennent d’être énoncées.
Il s’agit des données d’identification, du numéro de sécurité sociale, de l’organisme de mutuelle, des données de santé collectées au cours de votre séjour. Vos données sont conservées pendant la durée liée au traitement en fonction de leur finalité, dans le respect des dispositions légales applicables. Ces informations, protégées par le secret médical et professionnel, sont réservées à l’équipe soignante (médecins, personnels paramédicaux, pharmaciens) qui vous suit (cf art L1110-4 du code de la sante publique), ainsi qu’au service d’accueil – facturation, pour la gestion administrative de l’hospitalisation.
D’autres personnes peuvent avoir accès à vos données : les tiers autorisés (Caisse d’assurance maladie...) et des partenaires autorisés en tant que sous-traitant (ex : prestataire d’hébergement...) répondant aux obligations des parties en matière de protection de données personnelles.
Vous pouvez rectifier vos données administratives auprès du service accueil, et accéder à vos données de santé selon la procédure décrite dans le livret d’accueil : Accès au dossier médical. Pour tout autre exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données, à l’adresse : dpo-rgpd@sa3h.fr
Selon les recommandations du Ministère de la Santé, de l’ARS et de l’HAS, chaque année, notre établissement participe à des enquêtes épidémiologiques d’infections associées aux soins, enquêtes de qualité des soins (IQSS), labellisation, recueil de données médicales, ceci dans le plus strict respect du secret médical, et après avoir anonymisé les informations à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l’exactitude de vos données personnelles ainsi que pour la protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
1. L'admission à l'hôpital d'un enfant ne doit être réalisé que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe, ou en hôpital de jour.
2. Un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état.
3. On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modalités de fonctionnement propres au service afin qu'ils participent activement aux soins de leur enfant.
4. Les enfants et les parents ont le droit d'être informés pour participer à toutes les décisions concernant la santé et les soins. On évitera tout examen ou traitement qui n'est pas indispensable.
5. Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant. On essaiera de réduire au minimum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.
6. Les enfants ne doivent pas être admis dans des services adultes. Ils doivent être réunis par groupes d'âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d'âge.
8. L'hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l'équipement que du personnel et de la sécurité.
9. L'équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.
10. L'intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.