Votre dossier médical et son accès
Le dossier médical a un seul but : assurer la traçabilité des informations, et la sécurité du patient. Grâce au partage de l’information entre tous les membres de l’équipe soignante, nous assurons l’égalité et la liberté d’accès aux soins. Lors de votre première consultation, votre dossier est ouvert par le médecin référent, responsable de votre hospitalisation. Il est conservé pendant 20 ans à compter du dernier séjour.
Conformément à l’article L.1111-7 du code de la Santé Publique, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical en envoyant une demande écrite à la direction générale de la clinique, précisant les documents souhaités.
Dans le respect du code de la Santé Publique, la demande peut être faite :
– soit par l’intéressé ou son représentant légal s’il est mineur ou incapable majeur, ou ses ayants droits s’il est décédé (dans ce cas la demande doit être motivée),
– soit par son médecin si le patient l’a choisi comme intermédiaire.
Toute demande doit être accompagnée d’une copie de justificatif d’identité.
La communication des informations s’effectue, soit par consultation sur place avec copie du document si besoin, soit par l’envoi de ces documents, en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Les frais de délivrance de ces documents sont à la charge du demandeur dans les conditions fixées par l’article L-1111-7 du code de la santé publique.
Consentement
Votre consentement est indispensable. Les décisions que vous avez prises avec les praticiens (chirurgiens, médecins et anesthésistes) doivent être recueillies avant votre prise en charge.
Pour les mineurs, un consentement spécifique doit être signé par leur(s) représentant(s) légal(aux). Pour les majeurs protégés, un avis de non opposition par votre curateur ou tuteur sera sollicité après explication de l’acte médical et recueil de votre consentement par l’équipe médicale.
Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée «directives anticipées» afin de préciser ses souhaits quant à la fin de vie. L’auteur des directives doit être en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée au moment de sa rédaction.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, adressez-vous à la responsable du service de soins ou bien sur le site du ministère : www.sante.gouv.fr
Personne de confiance
Vous êtes majeur : Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance que vous choisissez librement dans votre entourage. Cette personne pourra assister aux entretiens médicaux et sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.
Dons d’organes, de tissus et de corps
La loi bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain a prévu la possibilité d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant. Si vous êtes opposé, vous pouvez exprimer votre refus dans le registre national par simple courrier adressé au Registre National des Refus, BP 2331, 13213 MARSEILLE CEDEX 02, ou faites-le savoir à vos proches pour qu’ils puissent en informer les équipes médicales.
Identité
Assurer votre sécurité est une de nos priorités. Dans ce cadre, nous avons mis en place une politique de vérification de l’identité tout au long de votre parcours de soins :
– par la demande systématique d’une pièce d’identité à votre pré-admission. Cette mesure permet de vérifier l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse) et sécurise l’enregistrement de votre dossier de soins,
– par la mise en place systématique d’un bracelet d’identification lors de votre prise en charge dans le service.
Votre contribution nous est précieuse. Vous serez sollicité tout au long de votre séjour pour rappeler votre identité.