Informatique et libertés

 « L’informatique ne peut porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». En application du décret n°94-666 du 27/07/94, la Direction vous informe que les données médicales vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Celles-ci sont transmises au médecin responsable de l’information médicale et sont enregistrées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) N°512709.

Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées à votre séjour (arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L.6113-7 du code de la Santé Publique).

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés (en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978), tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale. Cette rectification se fera par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Groupe 3H Clinique Saint Charles Clinique Chirurgicale Porte Océane Clinique de Convalescence Centre Vendée Polyclinique du Maine Clinique Chirurgicale de la Loire

Mentions légales - Dernière mise à jour : 15/11/2017 19:01